Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce
Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de com...
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| 出版年: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| 主要な著者: | , , |
| フォーマット: | Livre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| 版: | 5e édition, 2023, [à jour des lois EGalim]. |
| シリーズ: | Précis
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans |
| 注記: |
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit commercial, commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, Michel Pédamon,... Hugues Kenfack,... Solène Ringler,..., 5e édition, 2023, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XII-871 p.), Précis, 978-2-247-18364-7 |
| 要約: | Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat. |
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| 記述事項: | Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| フォーマット: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| 書誌: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247195275 (HTML) (SWF) |
| アクセス: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |