L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un...

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Autori principali: Peignot, Bernard, Rivier, Michaël (Autore), Dutordoir, Jérôme (Autore)
Altri autori: Bosse-Platière, Hubert, 1970- (Autore dell'introduzione etc.), Guilhemsans, Marie-Françoise (Autore dell'introduzione etc.)
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Éditions France Agricole 2023.
Paris : Cyberlibris
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès INSA CVL
Nota: Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782855578682.jpg
Cyberlibris (ScholarVox) corpus Sciences de l'ingénieur
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Edition sous un autre format:• L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE), le nouveau visage du remembrement, Bernard Peignot, Michaël Rivier, Jérôme Dutordoir, 2e édition, 2023, Paris, Éditions France Agricole, 1 volume (XXXIV-281 p.), Agridécisions, 978-2-85557-842-2
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500 |a Cyberlibris (ScholarVox) corpus Sciences de l'ingénieur 
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504 |a Bibliogr. générale en fin d'introduction. Notes bibliogr. Annexes. Index 
506 |a L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris 
520 |a L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts 
650 |a Agriculture  |x Droit  |z France 
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650 |a Remembrement rural  |x Environnement  |a France 
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700 1 |a Rivier, Michaël.  |4 aut 
700 1 |a Dutordoir, Jérôme.  |4 aut 
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700 1 |a Guilhemsans, Marie-Françoise.  |4 aui 
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