L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un...
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| Главные авторы: | , , |
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| Другие авторы: | , |
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Éditions France Agricole
2023.
Paris : Cyberlibris |
| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès INSA CVL |
| Примечание: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782855578682.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus Sciences de l'ingénieur Cyberlibris (ScholarVox) corpus Sciences de l'ingénieur |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE), le nouveau visage du remembrement, Bernard Peignot, Michaël Rivier, Jérôme Dutordoir, 2e édition, 2023, Paris, Éditions France Agricole, 1 volume (XXXIV-281 p.), Agridécisions, 978-2-85557-842-2 |
| Итог: | L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts |
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| Примечание: | Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9782855578682.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus Sciences de l'ingénieur Cyberlibris (ScholarVox) corpus Sciences de l'ingénieur |
| Библиография: | Bibliogr. générale en fin d'introduction. Notes bibliogr. Annexes. Index |
| ISBN: | 9782855578682 |
| Доступ: | L'accès en ligne est réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement. Cyberlibris |