Droit des activités numériques

Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique,lespratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également lesvaleurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations in...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Grynbaum, Luc, 1968-, Le Goffic, Caroline, 19..-...., juriste (Autor), Pailler, Ludovic, 19..-...., juriste (Autor)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Vydání:2e édition, 2023.
Edice:Précis
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des activités numériques, Luc Grynbaum,... Caroline Le Goffic,... Ludovic Pailler,..., 2e édition, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 volume (XIII-1144 p.), Précis Dalloz, 978-2-247-18227-5
Popis
Shrnutí:Ce Précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique,lespratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également lesvaleurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux
Popis jednotky:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Bibliografie:Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782247190416 (HTML)
Přístup:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition