Droit européen des affaires
Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels. Plus générale...
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| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edició: | 7e édition, 2023. |
| Col·lecció: | Hypercours
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Editions précédentes parues sous le titre : "Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne" La couv. porte en plus : "Droit privé, L3-M2" et "16 chapitres de cours, 16 travaux dirigés, 16 exercices corrigés" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit européen des affaires, Cyril Nourissat,... Blandine de Clavière-Bonnamour,..., 7e édition, 2023, Paris, Dalloz, 1 volume (XIII-794 p.), HyperCours Dalloz, 978-2-247-21546-1 |
| Sumari: | Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels. Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises. Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022). Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption. |
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| Descripció de l’ítem: | Editions précédentes parues sous le titre : "Droit de la concurrence, libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne" La couv. porte en plus : "Droit privé, L3-M2" et "16 chapitres de cours, 16 travaux dirigés, 16 exercices corrigés" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Destinataris: | Niveaux : Licence 3, Master 1 & 2 |
| Bibliografia: | Bibliographie p. 773. Index |
| ISBN: | 9782247227273 (HTML) |
| Accés: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |