Le Conseil constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur res...

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Tác giả chính: Esplugas-Labatut, Pierre, 1966-...., juriste
Định dạng: Livre papier
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2023.
Phiên bản:10e édition, 2023.
Loạt:Connaissance du droit
Những chủ đề:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le Conseil constitutionnel, Pierre Esplugas-Labatut,..., 10e édition, 2023, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-23221-5
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504 |a Bibliogr. en fin de chapitres. Index 
520 |a Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique ou institutionnel et s'interroge : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ? Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? La politisation du Conseil est-elle un leurre ? Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ? 
650 |a France  |b Conseil constitutionnel 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Institutions politiques  |z France 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
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