Le Conseil constitutionnel
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur res...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2023.
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| Edició: | 10e édition, 2023. |
| Col·lecció: | Connaissance du droit
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le Conseil constitutionnel, Pierre Esplugas-Labatut,..., 10e édition, 2023, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-23221-5 |
| Sumari: | Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique ou institutionnel et s'interroge : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ? Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? La politisation du Conseil est-elle un leurre ? Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ? |
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| Descripció física: | 1 volume (215 pages) ; 17 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247227150 (br.) : |