Guide de la commande publique : passation, exécution, contentieux

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de r...

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書誌詳細
主要な著者: Cossalter, Philippe, 1975-, Fournier de Laurière, Jacques (著者), Mazet, Philippe (著者)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Antony : Editions Le Moniteur DL 2023.
版:6e édition.
シリーズ:Pratique du droit
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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020 |a 9782281136104 (br.) :  |c 49 EUR 
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100 1 |a Cossalter, Philippe,  |d 1975- 
245 1 0 |a Guide de la commande publique :  |b passation, exécution, contentieux   |c Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière, Philippe Mazet. 
250 |a 6e édition. 
260 |a Antony :  |b Editions Le Moniteur,  |c DL 2023. 
300 |a 1 volume (463 p.) :  |b tabl., couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Pratique du droit  |x 2267-0149 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l ouvrage. 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France 
650 |a Partenariat public-privé  |z France 
650 |a Délégations de service public  |z France 
700 1 |a Fournier de Laurière, Jacques.  |4 aut 
700 1 |a Mazet, Philippe.  |4 aut 
997 |0 1097461  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.062 COS