Guide de la commande publique : passation, exécution, contentieux
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de r...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Antony :
Editions Le Moniteur
DL 2023.
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| Edição: | 6e édition. |
| Colecção: | Pratique du droit
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Resumo: | Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l ouvrage. |
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| Descrição Física: | 1 volume (463 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782281136104 (br.) : |
| ISSN: | 2267-0149 |