Droit judiciaire privé

Le Droit judiciaire privé s intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur...

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Detalles Bibliográficos
Autores principales: Cadiet, Loïc, 1957-...., juriste, Jeuland, Emmanuel, 1966- (Autor)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2023.
Edición:12e édition, À jour du plan d'action issu des états généraux de la justice.
Colección:Manuel
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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520 |a Le Droit judiciaire privé s intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l ordre interne que dans l ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Vous trouverez dans le Droit judiciaire privé toutes les réponses à vos questions sur : - L action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles - Le droit d agir - L instance : Le droit commun de l instance - Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières - L arbitrage Cet ouvrage est à jour de l ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet et de la réforme en cours dans le cadre du Plan d action pour la Justice, faisant suite aux États généraux de la Justice. 
650 |a Justice  |x Administration  |z France 
650 |a Procédure civile  |z France 
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