Droit judiciaire privé
Le Droit judiciaire privé s intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur...
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| 主要な著者: | , |
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| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
LexisNexis
DL 2023.
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| 版: | 12e édition, À jour du plan d'action issu des états généraux de la justice. |
| シリーズ: | Manuel
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 要約: | Le Droit judiciaire privé s intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l ordre interne que dans l ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Vous trouverez dans le Droit judiciaire privé toutes les réponses à vos questions sur : - L action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles - Le droit d agir - L instance : Le droit commun de l instance - Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières - L arbitrage Cet ouvrage est à jour de l ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet et de la réforme en cours dans le cadre du Plan d action pour la Justice, faisant suite aux États généraux de la Justice. |
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| 物理的記述: | 1 volume (XVIII-1103 p.) ; 24 cm. |
| 書誌: | Bibliogr. p. 1061-1067. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711037100 (br.) : |