Droit constitutionnel de l'économie
Peut-on organiser un référendum pour taxer les " superprofits " ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d'entreprendr...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
LexisNexis
2023.
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| Aiheet: | |
| Huomautus: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-7110-3470-3 en 4e de couv. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit constitutionnel de l'économie 2023 |
Sisällysluettelo:
- Première partie, Les sources du droit constitutionnel de l économie
- Titre 1, Les sources historiques
- Titre 2, Les sources théoriques
- Deuxième partie, Les acteurs du droit constitutionnel de l économie
- Titre 1, Le Parlement
- Titre 2, Le pouvoir exécutif
- Titre 3, Le Conseil économique, social et environnemental
- Troisième partie, Les principes du droit constitutionnel de l économie
- Titre 1, Les principes libéraux
- Titre 2, Les principes interventionnistes