Droit constitutionnel de l'économie
Peut-on organiser un référendum pour taxer les " superprofits " ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d'entreprendr...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
LexisNexis
2023.
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| Fag: | |
| Kommentar: |
L'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-7110-3470-3 en 4e de couv. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit constitutionnel de l'économie 2023 |
| Summary: | Peut-on organiser un référendum pour taxer les " superprofits " ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d'entreprendre en droit français ? Qu est-ce qu une " constitution économique " ? C est à ces différentes questions et d'autres que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l'économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l'économie. |
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| Emne beskrivelse: | L'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-7110-3470-3 en 4e de couv. |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (XVI-429 p.) : tabl., graph. ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711040193 (br.) : 9782711034703 |