Droit constitutionnel de l'économie

Peut-on organiser un référendum pour taxer les " superprofits " ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d'entreprendr...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Gahdoun, Pierre-Yves, 1976-
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : LexisNexis 2023.
Materias:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-7110-3470-3 en 4e de couv.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit constitutionnel de l'économie 2023
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260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c 2023. 
300 |a 1 vol. (XVI-429 p.) :  |b tabl., graph. ;  |c 24 cm. 
500 |a L'ouvrage porte par erreur l'ISBN 978-2-7110-3470-3 en 4e de couv. 
504 |a Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Première partie, Les sources du droit constitutionnel de l économie -- Titre 1, Les sources historiques -- Titre 2, Les sources théoriques -- Deuxième partie, Les acteurs du droit constitutionnel de l économie -- Titre 1, Le Parlement -- Titre 2, Le pouvoir exécutif -- Titre 3, Le Conseil économique, social et environnemental -- Troisième partie, Les principes du droit constitutionnel de l économie -- Titre 1, Les principes libéraux -- Titre 2, Les principes interventionnistes 
520 |a Peut-on organiser un référendum pour taxer les " superprofits " ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d'entreprendre en droit français ? Qu est-ce qu une " constitution économique " ? C est à ces différentes questions et d'autres que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l'économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l'économie. 
650 |a Droit constitutionnel  |x Aspect économique  |y 2000-.... 
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