Code de l'avocat : annoté et commenté
A jour du nouveau Code de déontologie. Les + de l'édition 2024 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, so...
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| Συγγραφή απο Οργανισμό/Αρχή: | |
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| Άλλοι συγγραφείς: | , , , , , , , , |
| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2023.
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| Έκδοση: | 11e édition, [2024]. |
| Σειρά: | [Codes Dalloz]
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| Θέματα: | |
| Σημείωση: |
Autres collaborateurs : David Lévy, François Molinié, Gilles Pillet, Anita Tanaskovic, Olivier Ziegler |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'avocat 2024 |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'avocat 2024, annoté et commenté, [France], 11e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-23211-6 |
| Περίληψη: | A jour du nouveau Code de déontologie. Les + de l'édition 2024 : - Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. - Corpus complet couvrant l'exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal...). - Jurisprudence complète sur l'ensemble du corpus. - Commentaires complets. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal. Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation. Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment : les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023 ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ; le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022 ; les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions ; le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. |
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| Περιγραφή τεκμηρίου: | Autres collaborateurs : David Lévy, François Molinié, Gilles Pillet, Anita Tanaskovic, Olivier Ziegler |
| Φυσική περιγραφή: | 1 vol. (XXV-2539 p.) ; 21 cm. |
| Βιβλιογραφία: | Bibliogr. p. [1]-7. Références bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| ISBN: | 9782247205035 (rel.) : |