Actes 1 et 2 de la décentralisation : les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Dupéron, Olivier, 1967-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : L'Harmattan C 2023.
Col·lecció:Grale
Matèries:
Nota: Actes du colloque de Reims qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2023, organisé par le Centre de recherche droit et territoire (CRDT) sur le sujet des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.
Descripció de l’ítem:Actes du colloque de Reims qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2023, organisé par le Centre de recherche droit et territoire (CRDT) sur le sujet des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales
Descripció física:1 volume (295 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 24 cm.
Bibliografia:Notes bibliographiques
ISBN:9782140498084 (broché) :