L'essentiel du droit des sûretés
Une présentation claire et structurée du droit des sßretés après la réforme de septembre 2023 Le droit des sßretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sßre...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
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| מהדורה: | 8e édition, 2023-2024. |
| סדרה: | Les Carrés
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit des sûretés, Gaël Piette, 2023, Paris La Défense, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 978-2-2972-3602-7 |
| סיכום: | Une présentation claire et structurée du droit des sßretés après la réforme de septembre 2023 Le droit des sßretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sßretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2023 fait le point sur la réforme des sûretés qui découle de l'ordonnance du 15 septembre 2021. En effet, une partie de la réforme est applicable depuis le 1er janvier 2022, mais l'essentiel est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. |
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| תיאור פיזי: | 1 volume (124 p.) ; 17 x 17 cm. |
| קהל: | Etudiants en Licence et Master droit, candidats à certains concours de la Fonction publique (huissier du Trésor public...), étudiants des filières professionnelles et notamment bancaires et financières, professionnels des milieux juridique et financier |
| ביבליוגרפיה: | Bibliogr. p. [125] |
| ISBN: | 9782297222075 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |