L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique
Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs...
Guardat en:
| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
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| Edició: | 3e édition. |
| Col·lecció: | Les Carrés : droit
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel. |
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| Descripció física: | 1 volume (152 pages) ; 17 x 17 cm. |
| Destinataris: | Etudiants en Licence et Master Droit, Etudiants des Instituts d'Etudes politique (IEP), Etudiants des écoles de commerce et d'ingénieurs, Praticiens des professions juridiques et judiciaires. |
| ISBN: | 9782297221771 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |