Droit des entreprises en difficulté : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
"Le droit des entreprises en difficulté ou droit des procédures collectives tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent ant...
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| Main Authors: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Language: | Français |
| Published: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
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| Edition: | 6e [édition], 2023-24. |
| Series: | Mémentos : apprendre utile
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| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | "Le droit des entreprises en difficulté ou droit des procédures collectives tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Cette 6e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente." |
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| Physical Description: | 1 volume (265 p.) : fig., tabl. ; 25 cm. |
| Bibliography: | Bibliogr. p. [261]-262. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297221405 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |