Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité...
Gorde:
| Erakunde egilea: | |
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| Beste egile batzuk: | , |
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Berne : [Paris] :
Stämpfli Editions ; LexisNexis
C 2023.
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| Edizioa: | 14e édition,, 2023, [mise à jour au 15 juin 2023]. |
| Gaiak: | |
| Oharra: |
MES = Mécanisme européen de stabilité SCG = Stabilité, coordination et gouvernance |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Traité sur l'Union européenne • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne • Charte des droits fondamentaux • Traités MES et SCG • Textes relatifs au Brexit |