Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité...
محفوظ في:
| مؤلف مشترك: | |
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| مؤلفون آخرون: | , |
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Berne : [Paris] :
Stämpfli Editions ; LexisNexis
C 2023.
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| الطبعة: | 14e édition,, 2023, [mise à jour au 15 juin 2023]. |
| الموضوعات: | |
| ملاحظة: |
MES = Mécanisme européen de stabilité SCG = Stabilité, coordination et gouvernance |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Traité sur l'Union européenne • Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne • Charte des droits fondamentaux • Traités MES et SCG • Textes relatifs au Brexit |
| الملخص: | L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. |
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| وصف المادة: | MES = Mécanisme européen de stabilité SCG = Stabilité, coordination et gouvernance |
| وصف مادي: | 1 vol. (XXIV-566 p.) ; 22 cm. |
| بيبلوغرافيا: | Notes bibliogr. Index |
| ردمك: | 9782711039340 (LexisNexis) (br.) : 9783727251719 (Stämpfli) (br.) |