Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: Union européenne (Auteur)
Andre forfattere: Kaddous, Christine, 1964- (Éditeur intellectuel), Picod, Fabrice, 1964- (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Berne : [Paris] : Stämpfli Editions ; LexisNexis C 2023.
Udgivelse:14e édition,, 2023, [mise à jour au 15 juin 2023].
Fag:
Kommentar: MES = Mécanisme européen de stabilité
SCG = Stabilité, coordination et gouvernance
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Traité sur l'Union européenne
• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
• Charte des droits fondamentaux
• Traités MES et SCG
• Textes relatifs au Brexit
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110 2 |a Union européenne.  |4 aut 
245 1 0 |a Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit   |c [Union européenne] ; [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,... 
250 |a 14e édition,, 2023, [mise à jour au 15 juin 2023]. 
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300 |a 1 vol. (XXIV-566 p.) ;  |c 22 cm. 
500 |a MES = Mécanisme européen de stabilité 
500 |a SCG = Stabilité, coordination et gouvernance 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. 
600 |a Union européenne  |t Traité de Lisbonne (2007) 
600 |a Union européenne  |t Charte des droits fondamentaux 
600 |a Union européenne  |t Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire 
650 |a Union européenne 
650 |a Brexit 
650 |a Droit européen 
650 |a Législation 
700 1 |a Kaddous, Christine,  |d 1964-  |4 edt 
700 1 |a Picod, Fabrice,  |d 1964-  |4 edt 
774 0 |t Traité sur l'Union européenne 
774 0 |t Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 
774 0 |t Charte des droits fondamentaux 
774 0 |t Traités MES et SCG 
774 0 |t Textes relatifs au Brexit 
997 |0 1096859  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 341.242 TRA