Droit des régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans l introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Cabrillac, Rémy, 1962-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Edició:13e édition.
Col·lecció:Précis Domat droit privé
Matèries:
Nota: L'ouvrage porte un ISSN erroné : 2968-7454
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Sumari:Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans l introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l étude des régimes conventionnels. L ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Descripció de l’ítem:L'ouvrage porte un ISSN erroné : 2968-7454
Descripció física:1 volume (347 p.) ; 22 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. 5-6. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782275130613 (br.) :