La garde à vue

Longtemps abandonnée à la pratique policière, la garde à vue a fait son entrée dans le Code de procédure pénale en 1958. Depuis lors, l'encadrement de la mesure n'a cessé de se renforcer, avec une très nette accélération des réformes ces dix dernières années, au point de faire de la garde...

Szczegółowa specyfikacja

Zapisane w:
Opis bibliograficzny
1. autor: Pellé, Sébastien, 19..-...., juriste
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2023.
Seria:Connaissance du droit
Hasła przedmiotowe:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La garde à vue, Sébastien Pellé,..., 2023, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-22952-9
LEADER 02134nam a22002777a 4500
001 1096417
008 230929t20232023xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN272292591
020 |a 9782247221257 (br.) :  |c 14 EUR 
024 |a 9782247221257 
041 0 |a fre 
082 |a 345.072 
082 |a 345.056 
084 |a KD.1 
100 1 |a Pellé, Sébastien,  |d 19..-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a La garde à vue   |c Sébastien Pellé,... 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre Dalloz :  |b Dalloz,  |c DL 2023. 
300 |a 1 volume (VI-136 p.) ;  |c 18 cm. 
490 0 |a Connaissance du droit 
504 |a Références bibliogr. en fin de chapitres. Index 
520 |a Longtemps abandonnée à la pratique policière, la garde à vue a fait son entrée dans le Code de procédure pénale en 1958. Depuis lors, l'encadrement de la mesure n'a cessé de se renforcer, avec une très nette accélération des réformes ces dix dernières années, au point de faire de la garde à vue l'une des notions clés de la compréhension de toute la procédure pénale. Si la garde à vue a autant passionné, c'est en raison de son évolution progressiste, portée par la dynamique des droits fondamentaux, mais également en raison des spécificités de son processus de réforme, associées à la contrainte des sources supra-législatives. L'ensemble a soulevé bon nombre de difficultés, pour certaines inédites, et a finalement produit un effet contrasté. Les nouvelles garanties génèrent un contentieux propre, et entretiennent la dynamique d'accroissement des droits, notamment de la défense. Cet ouvrage démêle les tensions de la matière, en combinant analyses du droit positif et réflexions prospectives 
650 |a Garde à vue  |z France  |x 1990-2020 
650 |a Droits de l'homme  |z France  |x 1990-2020 
650 |a Détention provisoire  |z France  |x 1990-2020 
776 0 |0 285990713  |t La garde à vue  |f Sébastien Pellé,...  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz  |s Connaissance du droit  |z 978-2-247-22952-9 
997 |0 1096417  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345.05 PEL