La garde à vue
Longtemps abandonnée à la pratique policière, la garde à vue a fait son entrée dans le Code de procédure pénale en 1958. Depuis lors, l'encadrement de la mesure n'a cessé de se renforcer, avec une très nette accélération des réformes ces dix dernières années, au point de faire de la garde...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2023.
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| Saila: | Connaissance du droit
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La garde à vue, Sébastien Pellé,..., 2023, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-22952-9 |
| Gaia: | Longtemps abandonnée à la pratique policière, la garde à vue a fait son entrée dans le Code de procédure pénale en 1958. Depuis lors, l'encadrement de la mesure n'a cessé de se renforcer, avec une très nette accélération des réformes ces dix dernières années, au point de faire de la garde à vue l'une des notions clés de la compréhension de toute la procédure pénale. Si la garde à vue a autant passionné, c'est en raison de son évolution progressiste, portée par la dynamique des droits fondamentaux, mais également en raison des spécificités de son processus de réforme, associées à la contrainte des sources supra-législatives. L'ensemble a soulevé bon nombre de difficultés, pour certaines inédites, et a finalement produit un effet contrasté. Les nouvelles garanties génèrent un contentieux propre, et entretiennent la dynamique d'accroissement des droits, notamment de la défense. Cet ouvrage démêle les tensions de la matière, en combinant analyses du droit positif et réflexions prospectives |
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| Deskribapen fisikoa: | 1 volume (VI-136 p.) ; 18 cm. |
| Bibliografia: | Références bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247221257 (br.) : |