L'essentiel de la procédure pénale
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2023.
|
| Edizione: | 23e édition, 2023-2024. |
| Serie: | Les carrés
|
| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel de la procédure pénale, Corinne Renault-Brahinsky, 2023, Paris La Défense, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 978-2-2972-3634-8 |
| Riassunto: | Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : les principes généraux de la procédure pénale ; les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient compte. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière |
|---|---|
| Descrizione fisica: | 1 vol. (166 p.) ; 17 x 17 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [167] |
| ISBN: | 9782297222150 (br.) : |
| ISSN: | 1288-8206 |