Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation &...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
2023.
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| سلاسل: | Cours Dalloz. Série Droit public
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif des biens, Jean-François Giacuzzo,..., 2023, Paris, Dalloz, Cours, 978-2-247-22925-3 |
| الملخص: | Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres et très spécifique d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation |
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| وصف مادي: | 1 vol. (VIII-533 p.) ; 21 cm. |
| جمهور: | Etudiants de licence et master |
| بيبلوغرافيا: | Bibliogr. p. 3-4 et en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ردمك: | 9782247207992 (br.) : |