Contentieux administratif

Partie 1 : La juridiction administrative Titre 1 : La définition de la juridiction administrative Titre 2 : L'organisation de la juridiction administrative Titre 3 : La situation de la juridiction administrative Partie 2 : Le procès administratif Titre 1 : Le droit du procès administratif Titre...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Gohin, Olivier, 1954-, Poulet, Florian, 19..-...., juriste (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis C 2023.
Édition:11e édition, À jour des décrets sur la réforme de la procédure d'expertise et sur le statut des magistrats administratifs.
Collection:Manuel
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:Partie 1 : La juridiction administrative Titre 1 : La définition de la juridiction administrative Titre 2 : L'organisation de la juridiction administrative Titre 3 : La situation de la juridiction administrative Partie 2 : Le procès administratif Titre 1 : Le droit du procès administratif Titre 2 : Le déroulement du procès administratif Titre 3 : Les voies de recours du procès administratif
Description matérielle:1 volume (XI-643 pages) ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. 597-598. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711037094 (br.) :