Droit administratif général

Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit aut...

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Κύριος συγγραφέας: Bellescize, Ramu de, 1968-
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2023.
Έκδοση:11e [édition], 2023-24.
Σειρά:Mémentos : apprendre utile
Θέματα:
Σημείωση: La couv. porte en plus : "Cours intégral et synthétique + schémas"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Περιγραφή
Περίληψη:Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit autonome dont le contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge admininistratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.
Περιγραφή τεκμηρίου:La couv. porte en plus : "Cours intégral et synthétique + schémas"
Φυσική περιγραφή:1 vol. (255 p.) : schémas ; 24 cm.
Βιβλιογραφία:Bibliographie p. [249]-250. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782297221276 (br.) :
ISSN:2680-073X