Contentieux administratif

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit p...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Glavni autor: Broyelle, Camille, 19..-
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris La Défense : LGDJ un savoir faire de Lextenso DL 2023.
Izdanje:11e édition, 2023-2024.
Serija:Manuel
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Camille Broyelle,..., 2023, Paris, La Base Lextenso

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