Contentieux administratif

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit p...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Broyelle, Camille, 19..-
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris La Défense : LGDJ un savoir faire de Lextenso DL 2023.
Painos:11e édition, 2023-2024.
Sarja:Manuel
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Camille Broyelle,..., 2023, Paris, La Base Lextenso
Kuvaus
Yhteenveto:Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "autorité de la chose jugée" ou encore "les trois identités"). Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2023).
Ulkoasu:1 vol. (577 p.) ; 22 cm.
Bibliografia:Bibliographie p. 17-19. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782275130705 (br.) :
ISSN:0990-3909