Descrição: L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français

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Detalhes bibliográficos
Autor principal:	Barone, Laurent
Formato:	Thèse et Mémoire papier
Idioma:	Français
Publicado em:	Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan DL 2000.
Colecção:	Finances publiques
Assuntos:	Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) > Influence Droits de l'homme (droit européen) Droit européen et droit interne > France Droit fiscal > France Droit fiscal (droit européen)
Nota:	Résumé en anglais
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:	• L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français, Ressource électronique, Laurent Barone, Paris, L'Harmattan, Numilog, 2007, Finances publiques