Code des sociétés : annoté & commenté

L'édition 2024 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :- ordonnance, décret et arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfice - ordonnance du 24 mai...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: François, Bénédicte, 19..-...., professeur de droit privé (Commentateur d'un texte écrit), Lienhard, Alain (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2023.
Edición:40e édition [2024] /
Series:Codes Dalloz
Sujets:
Nota: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des sociétés 2024
Edition sous un autre format:• Code des sociétés 2024, annoté et commenté, [France], commentaires par Bénédicte François,... et Alain Lienhard,..., 40e édition [2024], 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-22913-0
Descripción
Résumé:L'édition 2024 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :- ordonnance, décret et arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfice - ordonnance du 24 mai et décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;- ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
descrición da copia:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique.
Descrición Física:1 volume (XXI-3022 pages) ; 21 cm.
Bibliografía:Bibliographie p. [1]-3. Références bibliographiques. Table chronologique.
ISBN:9782247222605 (rel.) :