Code du travail 2024
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 39e édition du Code du travail intègre notamment : - l...
Gardado en:
| Autor Corporativo: | |
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| Outros autores: | |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
LexisNexis
DL 2023.
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| Edición: | 39e édition / |
| Series: | Les Codes bleus
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 39e édition du Code du travail intègre notamment : - le décret du 1er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d emploi ; - le décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs ; - le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; - la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; - le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - l ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - le décret du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ; - le décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d abandon de poste volontaire du salarié.. |
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| Descrición Física: | 1 volume (XXVIII-4101 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografía: | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711038251 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |