La LOLF a vingt ans ! : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse

Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, il s'agissait de renouveler les pratiques financières de l'État et des acteurs de la gestion fi...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Dussart, Vincent, 1966-
Andre forfattere: Mouton, Stéphane, 19..-...., juriste (Directeur de la publication), Palma-Amalric, Valérie, 1986- (Directeur de la publication)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2023.
Paris : Cyberlibris
Fag:
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Cyberlibris (Scholarvox) Corpus Histoire
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Edition sous un autre format:• La LOLF a vingt ans !, actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, sous la direction de Vincent Dussart, 2022, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 volume (404 p.), Actes de colloques de l'IFR, 978-2-36170-262-5
Beskrivelse
Summary:Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, il s'agissait de renouveler les pratiques financières de l'État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l'action de l'État comme désormais des nouveaux opérateurs de l'État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l'action de l'État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L'intégration des finances de l'État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd'hui quant à l'avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l'Institut Fédératif de Recherche Mutation des normes juridiques , l'Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l'Institut Universitaire Champollion d'Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France
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Bibliografi:Note bibliogr.
ISBN:9782379281167
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