Le droit du copyright anglo-américain

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : -Accès à la pro...

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Xuất bản năm:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Tác giả chính: Bruguière, Jean-Michel, 1964-
Định dạng: Livre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Phiên bản:2e édition, 2023.
Loạt:Connaissance du droit
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans
Chú thích: Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2023
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Le droit du copyright anglo-américain, 978-2-247-22090-8
Miêu tả
Tóm tắt:Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : -Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) ; - Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes) ; - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) ; - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)
Mô tả sách:Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2023
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Định dạng:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Thư mục:Bibliogr. en fin de chapitres. Index
số ISBN:9782247227242 (HTML) (SWF)
Truy cập:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition