Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances : mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs
La prévention contre les risques d accidents et les abus sexuels n est pas seulement l œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C est aussi celle des organisateurs d accueils de mineurs et d...
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| Publicado en: | Bibliothèque Numérique Dalloz, |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Livre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2023.
Paris : Juris éditions Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Colección: | Hors-série Juris
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Hors-série de mai 2023 Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances, mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs, Jean-Pierre Vial, 2023, Lyon, Juris éditions, Dalloz, 1 vol. (221 p.), Jurisassociations, 978-2-247-21463-1 |
| Sumario: | La prévention contre les risques d accidents et les abus sexuels n est pas seulement l œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C est aussi celle des organisateurs d accueils de mineurs et de leurs personnels d encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d accidents (2e partie). Lorsque la prévention n a pas suffi à écarter le danger c est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique définition de l infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu elles encourent et exposé les règles de l organisation judiciaire depuis le déclenchement d une enquête policière jusqu au procès pénal il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l imprévoyance (5e partie). |
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| Notas: | Hors-série de mai 2023 Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formato: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografía: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247226702 (HTML) (SWF) |
| Acceso: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |