Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté

Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité fina...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Zaoui, Léa (Directeur de la publication), Stahl, Jacques-Henri, 1966- (Commentateur d'un texte écrit, Directeur de la publication), Boulouis, Nicolas, 1961- (Commentateur d'un texte écrit), Dacosta, Bertrand, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Courrèges, Anne, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Polge, Nicolas, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Lascombe, Michel, 1952- (Commentateur d'un texte écrit), Vandendriessche, Xavier, 1961- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2023.
Udgivelse:8e édition [2024] /
Serier:Codes Dalloz
Fag:
Kommentar: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autre contribution : Nicolas Polge (commentaires et annotations)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de justice administrative 2024
Edition sous un autre format:• Code de justice administrative, code des juridictions financières 2024, annoté & commenté, [France], 8e édition [2024], 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-22878-2
Beskrivelse
Summary:Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs.Cette édition est à jour notamment : - du décret du 29 juin 2023 d'application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance du 23 mars 2022 et portant diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières ; - du décret du 16 juin 2023 sur l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires ; - du décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - du décret du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières.
Emne beskrivelse:Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autre contribution : Nicolas Polge (commentaires et annotations)
Fysisk beskrivelse:1 volume (LI-1507 p.) ; 21 cm.
Bibliografi:Notes bibliogr. Table chronologique
ISBN:9782247222773 (rel.) :
ISSN:0768-1860