Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales : :: SCD d'Orléans

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales : convention ouverte à la signature le 24 avril 1986 [à Strasbourg]

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales : convention ouverte à la signature le 24 avril 1986 [à Strasbourg]

Wedi'i Gadw mewn:

Manylion Llyfryddiaeth
Awdur Corfforaethol:	Conseil de l'Europe
Fformat:	Livre papier
Iaith:	Français
Cyhoeddwyd:	Strasbourg : Conseil de l'Europe 1986.
Pynciau:	Organisations internationales > Privilèges et immunités Personnes morales > Europe de l'Ouest Coopération internationale > Associations > Droit
Nodyn:	Texte de la convention p. 25-37
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Traité. 1986-04-24. Strasbourg Traité. 1986-04-24. Strasbourg

Eitemau Tebyg

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur le transférement des personnes condamnées : convention ouverte à la signature le 21 mars 1983 [à Strasbourg]
Cyhoeddwyd: (1983)

Les immunités des personnes investies de fonctions internationales
gan: Hammarskjöld, A., 1893-19
Cyhoeddwyd: (2008)

Contribution à l'étude des privilèges et immunités des organisations internationales
gan: Duffar, Jean
Cyhoeddwyd: (1982)

L'immunité de juridiction des états et des organisations internationales
gan: Lalive, Jean-Flavien
Cyhoeddwyd: (2008)

L'immunité de juridiction et d'exécution des organisations internationales
gan: Dominicé, Christian, 1931-
Cyhoeddwyd: (2008)

Les fonctionnaires internationaux
gan: Bastid, Suzanne, 1906-1995
Cyhoeddwyd: (1931)

Rapport explicatif relatif à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales : convention ouverte à la signature le 21 mai 1980 [à Madrid]
Cyhoeddwyd: (1980)

Pour une anthropologie du prélèvement seigneurial dans les campagnes médiévales : XIe-XIVe siècles : les mots, les temps, les lieux : colloque tenu à Jaca du 5 au 9 juin 2002
Cyhoeddwyd: (2007)

Rapport explicatif sur la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes : convention ouverte à la signature le 24 novembre 1983 [à Strasbourg]
Cyhoeddwyd: (1984)

Immunities of foreign states before national authorities
gan: Sucharitkul, Sompong
Cyhoeddwyd: (2008)

Etude comparative de la protection diplomatique et de la protection fonctionnelle.
gan: Tine, Martin Pascal
Cyhoeddwyd: (2003)

Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur les infractions visant les biens culturels : convention ouverte à la signature le 23 juin 1985 [à Strasbourg]
Cyhoeddwyd: (1985)

L'inviolabilité parlementaire en droit français
gan: Soulier, Gérard, 1937-
Cyhoeddwyd: (1966)

The legal position in international law of heads of states, heads of governments and foreign ministers
gan: Watts, Arthur D., 1931-
Cyhoeddwyd: (2008)

Immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis)
gan: Guérin-Bargues, Cécile, 1973-...., juriste
Cyhoeddwyd: (2011)

Fifth protocol to the general agreement on privileges and immunities to the Council of Europe
Cyhoeddwyd: (1990)

Essai sur les privilèges
gan: Sieyès, Emmanuel-Joseph, 1748-1836
Cyhoeddwyd: (2010)

The law of sovereign immunity : recent developments
gan: Sinclair, Ian, 1926-2013
Cyhoeddwyd: (2008)

Les relations et immunités diplomatiques
gan: Giuliano, Mario
Cyhoeddwyd: (2008)

Les immunités diplomatiques
gan: Hurst, Cecil, sir
Cyhoeddwyd: (2008)

Le statut et les fonctions des consuls
gan: Zourek, Jaroslav, 1908-
Cyhoeddwyd: (2008)

Le statut des missions spéciales de la diplomatie ad hoc
gan: Bartoš, Milan F.
Cyhoeddwyd: (2008)

Le Languedoc et le Rouergue dans le Trésor des chartes
gan: Dossat, Yves, 1911-1992, et al.
Cyhoeddwyd: (1983)

Les immunités judiciaires : ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience
gan: Sauvel, Jean
Cyhoeddwyd: (1956)

Les privilèges et les immunités des agents diplomatiques à l'égard des Etats tiers : thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 3 juin 1938 à 14 heures
gan: Yeh Sao-Liang
Cyhoeddwyd: (1938)

Modèle d'accord visant à permettre l'exercice d'une activité à but lucratif aux membres de la famille qui font partie du ménage d'un membre d'une mission diplomatique ou consulaire : recommandation no. R (87) 2, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 12 février 1987 et exposé des motifs.
Cyhoeddwyd: (1987)

Les immunités des agents diplomatiques
gan: Heddaya, Mohamed Abd El Salam
Cyhoeddwyd: (1932)

La nuit du 4 août 1789
gan: Kessel, Patrick, 1929-2008
Cyhoeddwyd: (1969)

Le néolibéralisme va-t-il mourir ? : (Et comment faire pour que ça aille plus vite ?)
gan: Amiel, Frédéric, et al.
Cyhoeddwyd: (2020)

La nuit du 4 août
gan: Hirsch, Jean-Pierre, 1941-
Cyhoeddwyd: (1978)

Manual de ética parlamentaria
gan: Silié Gatón, José A.
Cyhoeddwyd: (2002)

The Cambridge handbook of immunities and international law
gan: Ruys, Tom
Cyhoeddwyd: (2019)

Coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme : recommandation no R(82) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et exposé des motifs
Cyhoeddwyd: (1983)

Les libertés des communautés dauphinoises : (des origines au 5 janvier 1355)
gan: Vaillant, Pierre, 1911-2005, archiviste-paléographe
Cyhoeddwyd: (1951)

L'exterritorialité et ses principales applications
gan: Strisower, Léo, 1857-1931
Cyhoeddwyd: (2008)

Mesures à prendre en cas d'enlévements de personnes suivis d'une demande de rançon : recommandation n˚R(82) 14 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 24 septembre 1982 et exposé des motifs.
Cyhoeddwyd: (1983)

Rapport explicatif relatif à l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés : accord ouvert à la signature le 16 octobre 1980 [à Strasbourg]
Cyhoeddwyd: (1980)

The Politics of Memory and Identity in Carolingian Royal Diplomas
gan: Koziol, Geoffrey, 19..-
Cyhoeddwyd: (2012)

Chartes de franchises du Lauragais
gan: Ramière de Fortanier, Henry Armand Jean, 1907-1940
Cyhoeddwyd: (1939)

Essai sur les privilèges et autres textes
gan: Sieyès, Emmanuel-Joseph, 1748-1836
Cyhoeddwyd: (2007)

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