Code de commerce : annoté

L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; - loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entr...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Rontchevsky, Nicolas, 1963- (Director editorial), Chevrier, Éric, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Pisoni, Pascal, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz DL 2023.
Edició:119e édition, [2024].
Col·lecció:[Codes Dalloz]
Matèries:
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Variante du titre:Code de commerce annoté 2024
Code de commerce 2024
Edition sous un autre format:• Code de commerce, annoté, [France], 119e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-22804-1
Descripció
Sumari:L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; - loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite EGalim 3 ) ; - ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat ; - décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; - décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises. L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.
Descripció de l’ítem:Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Descripció física:1 volume (XLV-3969 pages) ; 20 cm.
Bibliografia:Références bibliographiques. Index
ISBN:9782247222889 (rel.) :
9782247222896 (br.) :