Code civil 2024 : annoté
L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatricu...
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| その他の著者: | , , , , , |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris La Défense :
Dalloz
DL 2023.
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| 版: | 123e édition, édition limitée 2024. |
| シリーズ: | [Codes Dalloz]
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| 主題: | |
| 注記: |
Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. Autres contributeurs : Pascal Ancel, Estelle Naudin et Nicolas Damas (commentateurs) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code civil 2024 |
| Edition sous un autre format: | • Code civil 2024, annoté, [France], 123e édition, 2023, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-22803-4 |
| 要約: | L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ; le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ; les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ; l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de vie privée, responsabilité civile, vente et garanties, sociétés, prescription..., ont été insérés. Et les annotations jurisprudentielles sur l'adoption ont été entièrement refondues pour la présente édition. |
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| 記述事項: | Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. Autres contributeurs : Pascal Ancel, Estelle Naudin et Nicolas Damas (commentateurs) |
| 物理的記述: | 1 volume (XLII-3461 pages) ; 19 cm. |
| 書誌: | Références bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782247222810 (relié) : 9782247222827 (broché) (édition limitée 2024) : |