Raisonner la raison d'État : :: SCD d'Orléans

Raisonner la raison d'État : vers une Europe des droits de l'homme : travaux du séminaire "Politique criminelle et droits de l'homme"

Raisonner la raison d'État : vers une Europe des droits de l'homme : travaux du séminaire "Politique criminelle et droits de l'homme"

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Detaylı Bibliyografya
Materyal Türü:	Livre papier
Dil:	Français
Baskı/Yayın Bilgisi:	Paris : Presses universitaires de France DL 1989.
Seri Bilgileri:	Les voies du droit
Konular:	Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) Raison d'État Droit européen et droit interne Droits de l'homme > Pays de l'Union européenne Actes de congrès
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Benzer Materyaller

Code de la Convention européenne des droits de l'homme 2000 : commenté et annoté
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

Impact de la convention européenne des droits de l'homme dans les États parties : exemples choisis
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal français
Yazar:: Barone, Laurent
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

La Convention européenne des droits de l'homme
Yazar:: Vasak, Karel, 1929-
Baskı/Yayın Bilgisi: (1964)

La Convention européenne des droits de l'homme
Yazar:: Sudre, Frédéric, 1949-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2012)

La Convention européenne des droits de l'homme
Yazar:: Sudre, Frédéric, 1949-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2016)

La convention européenne des droits de l'homme
Yazar:: Sudre, Frédéric, 1949-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2022)

La convention européenne des droits de l'homme
Yazar:: Sudre, Frédéric, 1949-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2010)

La Convention européenne des droits de l'homme
Yazar:: Sudre, Frédéric, 1949-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)

La Convention européenne des droits de l'homme
Yazar:: Sudre, Frédéric, 1949-
Baskı/Yayın Bilgisi: (1990)

La Convention européenne des droits de l'homme
Yazar:: Sudre, Frédéric, 1949-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2012)

La Convention européenne des droits de l'homme vue d'ailleurs : acteurs du "dedans" et du "dehors" dans la promotion d'une norme de référence : rapport de recherche réalisé pour la Mission de recherche Droit & justice
Baskı/Yayın Bilgisi: (2010)

Le droit français et la Convention européenne des droits de l'homme : 1974-1992 : actes du colloque de Montpellier, février 1993
Baskı/Yayın Bilgisi: (1994)

La Cour européenne des droits de l'homme
Yazar:: Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2005)

La Convention européenne des droits de l'homme, 60 ans et après ?
Baskı/Yayın Bilgisi: (2013)

La Convention européenne des droits de l'homme : commentaire article par article
Yazar:: Pettiti, Louis-Edmond, 1916-1998
Baskı/Yayın Bilgisi: (1999)

Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'homme : analyse des incidences de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Yazar:: Mertens, Pierre, 1939-2025, écrivain
Baskı/Yayın Bilgisi: (1973)

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme : rappels de cours et exercices corrigés
Yazar:: Laurent-Boutot, Carine, 1973-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme : rappels de cours et exercices corrigés
Yazar:: Laurent-Boutot, Carine, 1973-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

Droits de l'homme : les opinions séparées vues par la doctrine
Yazar:: Albuquerque, Paulo Pinto de, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (2020)

Quarante ans d activités de la Cour européenne des droits de l'homme
Yazar:: Matscher, Franz, 1928-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2008)

La Convention européenne des droits de l homme
Yazar:: Burgorgue-Larsen, Laurence, 19..-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2019)

La protection internationale des droits de l'homme. Europe
Baskı/Yayın Bilgisi: (1999)

La protection internationale des droits de l'homme. Europe
Baskı/Yayın Bilgisi: (1997)

La Convention européenne des droits de l'homme
Yazar:: Sudre, Frédéric, 1949-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2004)

Convention et Cour européennes des droits de l'homme : les points clés de la protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme
Yazar:: Lécuyer, Yannick, 1974-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2015)

Convention européenne des droits de l'Homme et Charte sociale européenne : droit et pratique
Yazar:: Gomien, Donna, 19..-...., juriste, ve diğerleri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1997)

La Cour européenne des droits de l'homme
Yazar:: Marguénaud, Jean-Pierre, 1951-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2008)

L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
Yazar:: Fourteau, Henri
Baskı/Yayın Bilgisi: (1996)

L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les États tiers : actes du colloque organisé à Strasbourg le 8 juin 2001
Baskı/Yayın Bilgisi: (2002)

Code de la Convention européenne des droits de l'homme : [édition 2003-2004]
Baskı/Yayın Bilgisi: (2002)

Aspects européens des droits fondamentaux : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA
Yazar:: Cohen-Jonathan, Gérard
Baskı/Yayın Bilgisi: (2002)

La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004 Articles 7 à 59 de la Convention, protocoles additionnels
Yazar:: Van Drooghenbroeck, Sébastien, 1973-
Baskı/Yayın Bilgisi: (2006)

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de propriété
Yazar:: Sermet, Laurent, 1966-...., juriste
Baskı/Yayın Bilgisi: (1991)

Bibliographie concernant la Convention européenne des Droits de l'Homme = Bibliography relating to the European Convention on human rights
Baskı/Yayın Bilgisi: (1967)

Bibliographie concernant la Convention européenne des droits de l'homme = Bibliography relating to the European convention on human rights
Baskı/Yayın Bilgisi: (1978)

La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français : vademecum de pratique professionnelle
Baskı/Yayın Bilgisi: (1997)

Protocol no 9 to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms
Baskı/Yayın Bilgisi: (1991)

Aux sources de la Cour et de la Convention européennes des droits de l'homme
Yazar:: Teitgen, Pierre Henri, 1908-1997, juriste et homme politique
Baskı/Yayın Bilgisi: (2000)

Le principe de la spécialité de l'extradition au regard des droits de l'homme
Yazar:: Zaïri, Anna
Baskı/Yayın Bilgisi: (1992)

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