Conseil de l'Europe. Comité des ministres. (1981). Les droits des époux relatifs à l'occupation du logement de la famille et à l'utilisation des objets du ménage: Recommandation no R(81) 15 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 16 octobre 1981 et exposé des motifs. Conseil de l'Europe.
Style de citation Chicago (17e éd.)Conseil de l'Europe. Comité des ministres. Les Droits Des époux Relatifs à L'occupation Du Logement De La Famille Et à L'utilisation Des Objets Du Ménage: Recommandation No R(81) 15 Adoptée Par Le Comité Des Ministres Du Conseil De L'Europe Le 16 Octobre 1981 Et Exposé Des Motifs. Strasbourg: Conseil de l'Europe, 1981.
Style de citation MLA (8e éd.)Conseil de l'Europe. Comité des ministres. Les Droits Des époux Relatifs à L'occupation Du Logement De La Famille Et à L'utilisation Des Objets Du Ménage: Recommandation No R(81) 15 Adoptée Par Le Comité Des Ministres Du Conseil De L'Europe Le 16 Octobre 1981 Et Exposé Des Motifs. Conseil de l'Europe, 1981.