Harmonisation des législations en matière d'exigence d'un écrit et en matière d'admissibilité des reproductions de documents et des enregistrements informatiques : recommandation no. R(81) 20 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 11 Décembre 1981 et exposé des motifs.
Enregistré dans:
| Institution som forfatter: | Conseil de l'Europe (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Strasbourg :
Conseil de l'Europe
1982.
|
| Serier: | Legal affairs
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Lignende værker
-
Législation communautaire en matière d'environnement. Produits chimiques, risques industriels et biotechnologie
(Livre papier)
Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 -
Législation communautaire en matière d'environnement. Déchets
(Livre papier)
Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 -
Nouvelle approche et normalisation européenne en matière de libre circulation des marchandises
(Thèse et Mémoire papier)
Aubry-Caillaud, Florence, 19..-...., juriste
Pedone, 1998 -
Etudiants d'Europe
(Livre papier)
Flory, Maurice, 1925-...., juriste
la Documentation française, 1993 -
Le règlement communautaire du 22 mars 1999 en matière d'aides d'état
(Thèse et Mémoire papier)
Niaty-Mouamba, Roxelane
Université d'Orléans, 2004

