Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur le rapatriement des mineurs :: SCD d'Orléans

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur le rapatriement des mineurs

Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur le rapatriement des mineurs

Salvato in:

Dettagli Bibliografici
Ente Autore:	Conseil de l'Europe (Autore)
Natura:	Livre papier
Lingua:	Français
Pubblicazione:	Strasbourg : C.E 1971.
Soggetti:	Rapatriement > Pays de l'Union européenne
Nota:	Texte de la convention signée à la Haye le 28 mai 1970, p. 33 à 42
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Documenti analoghi

Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980 [à Luxembourg]
Pubblicazione: (1980)

Mineurs et droits européens
di: Gauthier, Catherine, 1972-...., juriste
Pubblicazione: (2012)

Rapport général sur l'activité des communautés européennes
Pubblicazione: (1968)

Rapport sur l'état de l'Union européenne
di: Fitoussi, Jean-Paul, 1942-2022, économiste
Pubblicazione: (1999)

Rapport sur la convergence : rapport prévu par l'article 109j du traité instituant la Communauté européenne
Pubblicazione: (1998)

Commentaires relatifs à la Convention européenne d'établissement : adoptés par le Comité permanent : convention ouverte à la signature le 13 décembre 1955
Pubblicazione: (1980)

Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
Pubblicazione: (1996)

Floodaware Rapport final du programme européen Climat et environnement
di: Gendreau, Nicolas
Pubblicazione: (2000)

Pratique de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : le nouveau régime de la compétence judiciaire et des effets des jugements dans l'Europe des six
di: Droz, Georges A. L., 1931?-2004
Pubblicazione: (1973)

Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions : complété par l'étude des droits internes et des traités bilatéraux des États contractants
di: Weser, Martha
Pubblicazione: (1975)

Le retour des villes européennes : sociétés urbaines, mondialisation, gouvernement et gouvernance
di: Le Galès, Patrick, 1964-
Pubblicazione: (2003)

Sûretés et droits européens
di: Bernard-Roujou de Boubée, Aude, 1988-
Pubblicazione: (2020)

Union européenne et cohésion sociale
Pubblicazione: (1998)

European Convention on the Non-applicability of Statutory Limitation to Crimes agains Humanity and War Crimes
Pubblicazione: (1974)

Fondamentaux de l'Union européenne : démographie, économie, géopolitique
di: Verluise, Pierre, 1961-
Pubblicazione: (2008)

Le pouvoir régional et local dans la Communauté européenne
Pubblicazione: (1992)

European convention on civil liability for damage caused by Motor vehicles
Pubblicazione: (1973)

Rapport général sur l'activité de la Communauté
Pubblicazione: (1958)

La grande distribution européenne
di: Colla, Enrico
Pubblicazione: (2001)

Essai sur le dialogue social européen
di: Hecquet, Mathieu, 1979-
Pubblicazione: (2007)

Le médicament dans la Communauté européenne : les problèmes législatifs et économiques
di: Melique, Pierre, 1944-
Pubblicazione: (1974)

Les minorités ethniques dans l'Union européenne
di: Arnaud, Lionel, 1971-...., sociologue
Pubblicazione: (2010)

Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l UE
di: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Pubblicazione: (2023)

Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l UE
di: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Pubblicazione: (2022)

institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE
di: Zarka, Jean-Claude, 1967-...., juriste
Pubblicazione: (2025)

Instructions pratiques à caractère non contraignant concernant la protection de la santé et la sécurité des travailleurs face aux risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail : articles 3,4,5,6 et point I de l'annexe II de la directive 98/24/CE
Pubblicazione: (2006)

L'Union européenne : précis géographique
di: Thouez, Jean-Pierre, 1948-
Pubblicazione: (1998)

Politique agricole : un modèle européen
di: Mahé, Louis-Pascal, 1943-, et al.
Pubblicazione: (2013)

Les Villes "européennes"
Pubblicazione: (1989)

Le sportif et la communauté européenne : le statut social du sportif de haut niveau
di: Chabaud, Laurent, et al.
Pubblicazione: (1993)

Les collectivités décentralisées de l'Union européenne
Pubblicazione: (1995)

Le dialogue social sectoriel européen : évolutions récentes
Pubblicazione: (2010)

Le financement public du cinéma dans l'Union européenne
di: Amiel, Olivier, 1978-
Pubblicazione: (2007)

La politique européenne d'asile et d'immigration : enjeux et perspectives
di: Berger, Nathalie, 19..-...., juriste
Pubblicazione: (2000)

L'union européenne et la régulation de la concurrence fiscale
di: Santos, António Carlos dos
Pubblicazione: (2009)

10 + 1 questions sur l'Union européenne
di: Cayla, David, 1976-, et al.
Pubblicazione: (2019)

Apprendre, une valeur sûre : évaluation et impact de l'éducation et de la formation : troisième rapport sur la recherche en formation et enseignement professionnels en Europe : rapport de synthèse
Pubblicazione: (2006)

Les politiques de l'Union européenne
di: Delivet, Philippe, 19..-
Pubblicazione: (2024)

L'économie sociale européenne : ou La tentation de la démocratie en toutes choses
di: Jeantet, Thierry, 1948?-
Pubblicazione: (1999)

Les forces de police dans l'Union européenne
di: Meyzonnier, Patrice, 1960?-
Pubblicazione: (1994)

© 2021-2023 • Université d'Orléans, Service Commun de Documentation, 6 rue de Tours, 45072 Orléans cedex 2
+33(0) 2 38 41 71 84 • https://scd.univ-orleans.fr • Mentions légales