Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980 [à Luxembourg]

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: Conseil de l'Europe (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Strasbourg : Conseil de l'Europe 1980.
Edice:Rapports explicatifs sur les conventions
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité., Luxembourg, 1980

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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