Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980 [à Luxembourg]
Na minha lista:
| Autor Corporativo: | Conseil de l'Europe (Auteur) |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Strasbourg :
Conseil de l'Europe
1980.
|
| Colecção: | Rapports explicatifs sur les conventions
|
| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Traité., Luxembourg, 1980 |
Registos relacionados
-
Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions : complété par l'étude des droits internes et des traités bilatéraux des États contractants
(Livre papier)
Weser, Martha
C.I.D.C. ; Editions A. Pedone, 1975 -
Qui doit garder le jeune enfant ? : modes d'accueil et travail des mères dans l'Europe en crise
(Livre papier)
Jenson, Jane, 1946-...., politologue
LGDJ, 1998 -
Rapport explicatif concernant la Convention européenne sur le rapatriement des mineurs
(Livre papier)
C.E, 1971 -
Pratique de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : le nouveau régime de la compétence judiciaire et des effets des jugements dans l'Europe des six
(Livre papier)
Droz, Georges A. L., 1931?-2004
Librairie Dalloz, 1973 -
Commentaires relatifs à la Convention européenne d'établissement : adoptés par le Comité permanent : convention ouverte à la signature le 13 décembre 1955
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1980