Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980 [à Luxembourg]

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: Conseil de l'Europe (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Strasbourg : Conseil de l'Europe 1980.
Colecção:Rapports explicatifs sur les conventions
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Variante du titre:Traité., Luxembourg, 1980

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