Rapport explicatif relatif à l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés : accord ouvert à la signature le 16 octobre 1980 [à Strasbourg]

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awdur Corfforaethol: Conseil de l'Europe (Awdur)
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Strasbourg : Conseil de l'Europe 1980.
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité. 1980, 16 octobre. Strasbourg
Traité. 1980, 16 octobre. Strasbourg
Disgrifiad
Disgrifiad Corfforoll:1 brochure (26 pages) ; 21 cm.