Rapport explicatif relatif à l'accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés : accord ouvert à la signature le 16 octobre 1980 [à Strasbourg]

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Conseil de l'Europe (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Strasbourg : Conseil de l'Europe 1980.
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Variante du titre:Traité. 1980, 16 octobre. Strasbourg
Traité. 1980, 16 octobre. Strasbourg

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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