Compétence extraterritoriale en matière pénale
Gorde:
| Erakunde egilea: | Comité européen pour les problèmes criminels (Egilea) |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Strasbourg :
Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents
1990.
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Antzeko izenburuak
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Responsabilités parentales : recommandation no R(84) 4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 février 1984 et exposé des motifs
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1984 -
Coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme : recommandation no R(82) 1 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 15 janvier 1982 et exposé des motifs
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1983 -
Rapport explicatif relatif à la Convention européenne sur le transférement des personnes condamnées : convention ouverte à la signature le 21 mars 1983 [à Strasbourg]
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1983 -
L'entraide judiciaire internationale en matière pénale : étude des demandes émises et reçues par la France en 1995
(Livre papier)
Université Jean-Moulin Lyon III, 2000 -
La position de la victime dans le cadre du droit pénal et de la procédure pénale
(Livre papier)
Conseil de l'Europe, 1985

